Accord de traitement des données (DPA)

Le présent accord de traitement des données (« DPA ») est conclu entre COPERNIC.CO, SAS immatriculée sous le numéro 878 871 672 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 37 rue Mazarine, 75006 Paris (« Copernic »), et toute entreprise ou organisation qui utilise la plateforme Copernic (le « Client »).

Il fait partie des Conditions Générales de Vente et de tout contrat d’abonnement signé avec Copernic (ensemble, le « Contrat »). Il s’applique dès que Copernic traite des données personnelles pour le compte du Client. En cas de contradiction sur la protection des données, le présent DPA prévaut.

1. Rôles des parties

Pour les données personnelles traitées par les agents IA, le Helpdesk, le module Contacts, le moteur de recherche et les autres fonctions de la plateforme, le Client est responsable de traitement et Copernic agit en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

Copernic est responsable de traitement uniquement pour ses propres traitements : gestion des comptes utilisateurs du backoffice, facturation, sécurité de la plateforme et statistiques agrégées sur l’usage du service.

2. Description des traitements

2.1 Finalités

Copernic traite les données personnelles uniquement pour fournir les fonctions que le Client active :

  • répondre aux messages reçus par les agents IA du Client (widget sur son site, e-mail, WhatsApp, Messenger, Instagram, Slack et autres canaux qu’il relie) ;
  • consulter, pour le compte du Client, les outils qu’il a connectés (boutique en ligne, outil de tickets, CRM…) afin de répondre sur une commande, un abonnement ou une demande ;
  • afficher les conversations et les demandes à l’équipe du Client dans le Helpdesk, et lui permettre d’y répondre ;
  • tenir les fiches du module Contacts et rattacher à une personne ses conversations et ses achats ;
  • mesurer les ventes réalisées après une conversation (suivi des ventes) ;
  • si le Client l’active : suivre la navigation des visiteurs ayant donné leur consentement, établir un profil d’intérêt et leur proposer des messages proactifs ;
  • si le Client l’active : fournir la recherche sur son site et ses statistiques ;
  • si le Client l’active : envoyer ses campagnes d’e-mails.

2.2 Personnes concernées

  • les visiteurs du site du Client et les personnes qui écrivent à ses agents IA ;
  • les clients et prospects du Client, et toute personne qui écrit à ses adresses e-mail ou comptes de messagerie reliés ;
  • les utilisateurs du backoffice désignés par le Client.

2.3 Catégories de données

  • Identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiant client dans la boutique du Client, quand la personne les donne ou que le site du Client les transmet pour une personne connectée ;
  • Échanges : messages, pièces jointes, réponses de l’agent IA et de l’équipe du Client ;
  • Commandes et abonnements : numéro de commande, montant, produits, statut de livraison, lus dans les outils du Client ou transmis par son suivi des ventes ;
  • Navigation, si le suivi est activé et consenti : pages vues, produits consultés, temps passé ;
  • Données techniques : adresse IP, localisation déduite de l’adresse IP, navigateur, langue ;
  • Profil généré par l’IA, si le suivi est activé : centres d’intérêt, étape d’achat, résumé des échanges ;
  • Recherches saisies dans le moteur de recherche.

La plateforme n’est pas conçue pour traiter des catégories particulières de données (santé, opinions, etc., article 9 du RGPD) ni des données bancaires. Le Client s’engage à ne pas configurer ses agents pour les collecter.

2.4 Durée

Les traitements durent le temps du Contrat, puis cessent dans les conditions de l’article 12.

3. Instructions du Client

Copernic traite les données uniquement sur instruction documentée du Client. Le Contrat, le présent DPA et les réglages que le Client fait dans son backoffice (canaux reliés, outils connectés, fonctions activées) constituent ses instructions. Toute autre instruction est donnée par écrit à contact@copernic.co.

Copernic informe le Client sans délai si une instruction lui semble contraire au RGPD.

Copernic n’utilise pas les données du Client pour entraîner des modèles d’IA, ne les vend pas et ne les utilise pas pour ses propres besoins publicitaires.

4. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • disposer d’une base légale pour chaque traitement qu’il confie à Copernic ;
  • informer les personnes concernées, notamment en mentionnant dans sa politique de confidentialité l’usage d’un agent IA fourni par Copernic ;
  • recueillir le consentement requis pour le suivi de navigation, au moyen de son outil de gestion des cookies, et le transmettre au widget (fonction `window.copernicConsent`). Sans ce signal, le widget ne lance ni le suivi de navigation ni les messages proactifs ;
  • ne transmettre au widget que les données nécessaires à la fonction choisie ;
  • protéger les accès de ses utilisateurs au backoffice et retirer ceux qui quittent son organisation.

5. Confidentialité

Seules les personnes de Copernic qui en ont besoin pour fournir, maintenir ou dépanner le service accèdent aux données du Client. Elles sont tenues à une obligation de confidentialité.

6. Sécurité

Copernic met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites en annexe 2, adaptées au risque. Elle peut les faire évoluer, à condition de ne pas réduire le niveau de protection.

7. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise Copernic à faire appel aux sous-traitants ultérieurs listés en annexe 3. Copernic leur impose par contrat des obligations de protection des données au moins équivalentes à celles du présent DPA, et reste responsable envers le Client de leur respect.

Copernic informe le Client par e-mail au moins 30 jours avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur, et met à jour l’annexe 3. Le Client peut s’y opposer pour un motif légitime lié à la protection des données dans ce délai. Si aucune solution n’est trouvée, il peut résilier la partie du service concernée, sans frais.

Les outils que le Client connecte lui-même à la plateforme (boutique en ligne, outil de tickets, CRM, messagerie, boîte e-mail…) ne sont pas des sous-traitants de Copernic : ils relèvent des contrats entre le Client et leurs éditeurs.

8. Transferts hors de l’Union européenne

L’application, sa base de données principale et les fichiers sont hébergés dans l’Union européenne. Certains sous-traitants ultérieurs traitent des données aux États-Unis ; ils sont signalés en annexe 3. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsque le destinataire y est certifié, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Droits des personnes concernées

Copernic aide le Client à répondre aux demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition. Depuis le module Contacts, le Client peut exporter ou supprimer lui-même la fiche d’une personne, ses conversations et son profil de navigation. Pour les autres cas, il écrit à contact@copernic.co et Copernic exécute la demande dans un délai de 15 jours.

Si une personne s’adresse directement à Copernic, Copernic transmet sa demande au Client sans y répondre elle-même, sauf instruction contraire.

10. Violation de données

Copernic notifie au Client toute violation de données personnelles le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance. La notification décrit la nature de la violation, les données et personnes concernées, ses conséquences probables et les mesures prises. Copernic aide le Client à notifier la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées.

11. Conservation

Sauf durée plus courte demandée par écrit par le Client :

  • les conversations et leurs pièces jointes sont conservées au plus 3 ans après le dernier message ;
  • les profils de visiteurs anonymes et leurs données de navigation sont supprimés après 12 mois sans visite ;
  • les adresses IP enregistrées pour les statistiques sont supprimées au bout de 8 jours au plus ;
  • les fiches du module Contacts sont conservées pendant le Contrat, jusqu’à leur suppression par le Client ;
  • les journaux techniques sont conservés 12 mois au plus.

12. Fin du Contrat

À la fin du Contrat, le Client peut demander l’export de ses données pendant 30 jours, conformément aux CGV. Copernic supprime ensuite les données personnelles du Client, copies de sauvegarde comprises, au plus tard 90 jours après la fin du Contrat, sauf obligation légale de conservation. Elle confirme la suppression par écrit sur demande.

13. Audit

Copernic met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent DPA, notamment en répondant à ses questionnaires de sécurité. Le Client peut aussi faire réaliser un audit, une fois par an, par lui-même ou un auditeur indépendant tenu au secret, à ses frais, en prévenant Copernic au moins 30 jours à l’avance. L’audit ne doit pas compromettre la sécurité ni la confidentialité des données des autres clients.

Copernic aide également le Client, sur demande, à réaliser une analyse d’impact (AIPD) sur les traitements qu’il lui confie.

14. Responsabilité et durée

La responsabilité de chaque partie au titre du présent DPA suit les limites prévues par le Contrat, sauf disposition impérative contraire. Le DPA s’applique tant que Copernic traite des données personnelles pour le compte du Client. Il est soumis au droit français ; tout litige relève des tribunaux de Paris.

Copernic peut mettre à jour le présent DPA, notamment son annexe 3 ; une modification qui réduit la protection des données ne s’applique qu’avec l’accord du Client.

15. Contact

Pour toute question sur la protection des données ou pour exercer une demande : contact@copernic.co, COPERNIC.CO, 37 rue Mazarine, 75006 Paris.

Annexe 1 — Signature

Le présent DPA s’applique sans signature dès l’acceptation des CGV ou du contrat d’abonnement. Le Client qui souhaite une version signée peut la demander à contact@copernic.co.

Annexe 2 — Mesures de sécurité

  • Hébergement : application, base de données principale et fichiers hébergés dans l’Union européenne (Irlande, Suède) chez des fournisseurs certifiés ISO 27001 ; données chiffrées au repos par ces fournisseurs ;
  • Chiffrement en transit : tous les échanges avec la plateforme, le widget et les fournisseurs passent par HTTPS (TLS) ;
  • Cloisonnement : les données de chaque Client sont rattachées à son entreprise ; un utilisateur n’accède qu’aux données de son entreprise ;
  • Accès au backoffice : comptes nominatifs, mots de passe stockés sous forme hachée, droits attribués par le Client à chaque utilisateur, module par module ;
  • Accès de Copernic : accès à la production réservé à l’équipe technique de Copernic, avec des comptes personnels ;
  • Connecteurs : les jetons d’accès des comptes Meta (Messenger, Instagram, WhatsApp) sont chiffrés ;
  • Protection contre les abus : limitation du nombre de requêtes par adresse IP ;
  • Modèles d’IA : fournisseurs qui n’utilisent pas les données transmises par leur API pour entraîner leurs modèles ;
  • Suivi : journaux techniques et alertes sur les erreurs du service.

Annexe 3 — Sous-traitants ultérieurs

Liste au 20 novembre 2026. Les données ne sont transmises à un sous-traitant que si la fonction correspondante est utilisée.

  • Salesforce, Inc. (Heroku) — hébergement de l’application, base de données et cache — Union européenne (Irlande) ; service de recherche dans les contenus du Client — États-Unis
  • Amazon Web Services EMEA SARL — stockage des fichiers et pièces jointes — Union européenne (Suède)
  • Microsoft Ireland Operations Ltd (Azure) — lecture des documents, calcul des index de recherche, modèle d’IA de secours (Claude, d’Anthropic, via Azure AI Foundry) — Union européenne (France, Suède)
  • Qdrant Solutions GmbH — index de recherche des contenus du Client — Union européenne (Allemagne, Irlande)
  • Redis Ltd (Redis Cloud) — cache du moteur de recherche — Union européenne et États-Unis
  • OpenAI, LLC — modèle d’IA principal : compréhension des messages et rédaction des réponses — États-Unis (données conservées 30 jours au plus par OpenAI, non utilisées pour l’entraînement)
  • Google LLC (Gemini) — compréhension des recherches et statistiques du moteur de recherche — États-Unis
  • Langfuse GmbH — suivi de la qualité des réponses de l’IA — Union européenne (Allemagne)
  • SolarWinds (Papertrail) — journaux techniques — États-Unis
  • Sendinblue SAS (Brevo) — envoi des e-mails de la plateforme et des campagnes du Client — Union européenne (France)
  • Meta Platforms Ireland Ltd — Messenger, Instagram et WhatsApp, si le Client relie ses comptes — Union européenne et États-Unis
  • Twilio Inc. — WhatsApp, si le Client l’utilise par ce fournisseur — États-Unis